1.- DONNÉES LÉGALES
Domaine : www.tepsae2r.com
Titulaire : TÉCNICA DE ENVASES PESQUEROS, TEP, S.A. (désormais “TEPSA”)
Code d’Identification Fiscale : A-27220144
Siège Social: c/ Vilar nº3, 27836 Muras, LUGO (ESPAÑA)
Informations Statutaires : Immatriculée au Registre du Commerce DE lUGO, Tome 244, Feuille 16, Feuillet nº LU-5462, Inscription 1ère.
Tél.: (+34) 986 500 100
Fax: (+34) 982 500 700
En plus du siège social, le site www.tepsae2r.com est à disposition des usagers pour y adresser toutes leurs questions, demandes ou réclamations.
2.- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’accès à ce site web est gratuit et son affichage ne requiert aucun abonnement ni enregistrement. Les usagers devront utiliser les informations contenues dans ce site web conformément à la loi en vigueur dans chaque cas, dans le respect des droits de propriété intellectuelle de TEPSA ou de tiers.
L’usager ne pourra réaliser à travers les services mis à sa disposition par TEPSA aucune action susceptible d’endommager ou d’en altérer les contenus, et ne pourra faire obstacle au bon fonctionnement du site. L’usager ne pourra copier, distribuer, transmettre, présenter, réaliser ou en général, reproduire de quelque façon que ce soit, publier, autoriser ou créer des travaux basés sur toute information ou le contenu de ce site. Il ne pourra poser aucun problème technique quelle qu’en soit la nature, ni transférer d’éléments susceptibles de porter un virus informatique ou d’endommager, d’interférer totalement ou partiellement ce site.
TEPSA ne sera en aucun cas tenu responsable de l’utilisation inappropriée de ce site ou de ses contenus, ni des conséquences de son utilisation.
3.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIES
TEPSA ne peut garantir que ses sites soient opérationnels ou que ses contenus soient complets, exacts ou fiables à tout moment. TEPSA se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les contenus de ce site et les conditions Générales d’Accès.
TEPSA ne peut assumer aucune responsabilité légale sur les dommages émergents, poursuites, fortuits, indirects ou spécifiques concernant ce site ou en découlant, que les parties aient ou non pris connaissance, réellement ou implicitement, des dommages causés.
En cas d’opérations d’entretien, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration de ses services, TEPSA se réserve le droit de suspendre provisoirement et sans préavis, l’accès au présent site, ainsi que le droit d’annuler ou de prêter des services, sans préjudice de le porter à la connaissance des usagers si les circonstances le permettent.
Toute responsabilité est exclue concernant les dommages et préjudices quelle qu’en soit la nature pouvant découler du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site et de ses services et de l’utilité que les usagers auraient pu attribuer au présent site.
TEPSA n’offre aucune garantie ni expresse ni implicite sur le site, ou les Contenus et Services y étant introduits concernant, entre autres, la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site, du niveau de qualité et de fonctionnalité du site, de mise à jour des contenus, d’erreur ou d’omission d’informations contenues, de virus et autres éléments susceptibles d’endommager les systèmes informatiques, les documents électroniques et les fichiers stockés dans le système informatique.
4.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le domaine www.e-tepsa.com appartient à TEPSA et l’autorisation de son utilisation accordée à TEPSA.
Ce site inclut des marques commerciales, logos, conceptions et slogans appartenant tous à TEPSA ou ses filiales. L’usager reconnaît expressément cette propriété et entend qu’il n’acquiert aucun droit les concernant, et ne pourra ni les modifier ni en faire usage. Toutes ces marques commerciales, sans le consentement express par écrit et signé des propriétaires sera considéré comme utilisation non autorisée. L’usager n’est en aucun cas autorisé à utiliser les marques commerciales de TEPSA comme liens sur d’autres sites, sans le consentement par écrit de TEPSA.
L’usager ne pourra copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder, vendre les éléments susmentionnés ou créer de nouveaux produits ou services découlant des informations obtenues sans citer expressément leur provenance.
5.- LIENS
Aucun tiers ne sera autorisé à établir de rapport de “framing” entre ses sites et le présent site.
Quant aux liens inclus sur ce site adressés à d’autres sites non gérés par TEPSA, celui-ci ne sera tenu responsable du contenu ni des services de ces liens, dès lors que TEPSA n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci. L’établissement d’un lien n’implique pas nécessairement l’existence de relation entre TEPSA et le propriétaire du site de ce lien, ni l’approbation ou l’acceptation de la part de TEPSA de ses Contenus ou de ses Services.
Sauf disposition contraire, TEPSA ne propose ni ne commercialise, ni même par l’intermédiaire de tiers, les informations, les contenus et les services disponibles sur les liens, ne les contrôle ni ne les approuve ou examine au préalable. L’usager devra donc être vigilant quant à l’évaluation et l’utilisation des informations, des contenus et des services de ces liens.
Les liens que ce site peut contenir, ne se proposent qu’à titre informatif, sans aucune sorte d’évaluation sur les contenus, propriétaires, services ou produits proposés par ceux-ci.
6.- AUTRES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toutes les relations établies entre l’usager et TEPSA seront régies par la législation espagnole. Si l’usager réside hors d’Espagne, TEPSA et l’usager seront soumis, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Tribunaux en Espagne, compétents en la matière.
TEPSA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales.
Toutes les notifications, requêtes, accords, consentements, acceptation, approbation ou communications de toute nature, nécessaires conformément aux présentes Conditions Générales, ou autres en découlant, devront être formulées par écrit et adressées par courrier à TEPSA, au siège social de la société ou à l’attention du Service Juridique.
L’utilisation du site implique l’acceptation des précédentes Conditions Générales d’Utilisation.
